Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
La Fondation canadienne du GBS/PDIC (l’« Organisme », « nous », « notre ») met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web (le « site Web »). Si vous n’êtes pas certain(e) que la présente politique de confidentialité s’applique à vous, veuillez communiquer avec notre agent(e) de protection de la vie privée pour en savoir plus.
Politique de confidentialité en vigueur pour le Canada
Nous avons pour politique de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels dans chaque territoire où nous exerçons nos activités. La législation sur la protection de la vie privée et les droits des personnes physiques qui en découlent peuvent varier d’un territoire de compétence à l’autre. La présente politique de confidentialité couvre uniquement les activités visées par les dispositions des lois fédérales et provinciales applicables au Canada en matière de protection de la vie privée.
La portée et l’application de la présente politique de confidentialité sont limitées. Par conséquent, les droits et obligations qui y sont énoncés ne sont pas nécessairement applicables à tous les individus et dans tous les territoires de compétence. Si vous ne savez pas avec certitude si ou comment la présente politique de confidentialité s’applique à vous, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour en savoir plus.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Aux fins de la présente politique de confidentialité, un renseignement personnel est un renseignement concernant une personne physique identifiable, par exemple son nom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse de Protocole Internet (« IP ») (« renseignements personnels »).
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Vous pouvez consulter notre site Web sans nous dire qui vous êtes ni révéler de renseignements à votre sujet, y compris votre adresse électronique. Notre serveur Web peut recueillir des renseignements relatifs à votre visite sur notre site Web, notamment l’adresse IP et le nom du domaine utilisés pour accéder à notre site, le type et la version de votre navigateur, le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site, la page par laquelle vous êtes entré(e) et celle sur laquelle vous êtes sorti(e), toute page de notre site qui a été consultée par cette adresse IP et le pays où vous vous trouvez. Nous utilisons ces renseignements pour surveiller la performance de notre site Web (notamment le nombre de visites, la durée moyenne de la visite, les pages consultées) et pour des raisons pratiques comme l’amélioration continue de notre site Web.
Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels sur les individus avec lesquels nous interagissons. Il s’agit notamment des coordonnées et autres renseignements d’identification comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, et tout autre renseignement que vous choisissez de fournir dans les cas suivants :
- Vous utilisez la section clavardage de la section « Contact » de ce site Web;
- Vous vous inscrivez pour devenir bénévole pour l’Organisation par l’intermédiaire de ce site Web;
- Vous vous inscrivez et fournissez des renseignements personnels en tant que patient ou aidant, ou de personne ayant un intérêt pour la Fondation SGB/PDIC;
- Vous faites un don par l’intermédiaire de la section « Faire un don » ou « Faire un don de titres » de ce site Web;
- Vous vous inscrivez à une activité;
- Vous présentez une demande de subvention de recherche;
- Vous proposez la candidature d’un individu pour le prix Walter Keast.
Si vous nous avez demandé de vous inscrire sur une liste d’envoi électronique, nous pouvons vous envoyer par courriel notre bulletin et vous informer de nos occasions de bénévolat, des activités à venir, des campagnes de financement, des sondages et des possibilités de recherche. Vous pouvez annuler votre consentement à l’envoi de telles communications en tout temps par courriel à info@gbscidp.ca.
En règle générale, l’Organisme recueille des renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des cas où les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous obtiendrons votre permission avant de les recueillir (cette permission peut être donnée directement par vous ou être déduite de vos actions).
Lorsque la loi ou le règlement applicable le permet ou l’exige, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet sans vous en aviser et sans votre consentement.
Nous nous réservons le droit de communiquer vos renseignements personnels si nous y sommes tenus par la loi ou si nous croyons que cette communication est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à un processus juridique, répondre à une réclamation ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de notre organisation, de nos employés, de nos clients ou du public.
Renseignements obtenus automatiquement – Témoins (le cas échéant)
Les « témoins » sont des petits fichiers qui sont installés sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Ils y sont stockés pour permettre au site Web de mémoriser certains éléments d’information à votre sujet afin de faciliter votre visite. Le témoin saisit l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. L’adresse IP seule ne permet pas de vous identifier, sauf si elle est couplée à d’autres données recueillies automatiquement lorsque vous visitez notre site Web comme le nom de la page que vous avez consultée et la date et l’heure de votre visite. L’Organisme recueille votre adresse IP pour enquêter sur tout accès inhabituel par nos utilisateurs.
Vous pouvez accepter les témoins ou les refuser et savoir à quel moment un témoin est envoyé à votre appareil. Si vous choisissez de refuser nos témoins, il pourrait vous être impossible d’utiliser certaines parties de ce Service.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet de façon à ce qu’il vous envoie une alerte avant l’installation de tout témoin sur votre appareil, ou encore qu’il rejette les témoins. Le fait d’avoir refusé les témoins lorsque vous consultez notre site Web n’aura aucune incidence perceptible sur votre expérience de navigation.
Comment l’Organisme partage-t-il et transfère-t-il mes renseignements personnels?
L’organisme ne vend pas, ne partage pas et ne communique pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers fournisseurs de services qui nous aident à fournir nos services. Ces tiers sont tenus de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins auxquelles ils ont été communiqués.
Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans et vers d’autres pays dont les lois sur la protection de la vie privée sont différentes et pourraient être moins exhaustives que la législation canadienne. Dans de telles circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi et les organismes de réglementation de ce pays pourraient avoir accès à vos renseignements personnels. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons toujours que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et aux lois canadiennes applicables.
Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue soit exigée ou permise par la loi. Dans certaines circonstances, une modification ou un retrait du consentement peut limiter grandement notre capacité à vous offrir ou à vous acheter des produits ou des services. Toutes les communications portant sur le retrait ou la modification de votre consentement doivent être faites par écrit et être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous supposons que, à moins d’avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme il est expliqué dans la présente politique de confidentialité.
Droits des utilisateurs
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de respecter vos obligations légales ou contractuelles et de donner un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des sociétés et à des individus tiers pour les raisons suivantes :
- Pour faciliter notre service;
- Pour fournir le service en notre nom;
- Pour fournir des services liés au service;
- Pour recueillir des dons ou des fonds pour l’Organisme;
- Pour nous aider à analyser la façon dont notre service est utilisé.
Nous voulons que les utilisateurs de ce service sachent que ces tiers ont accès à vos renseignements personnels, parce qu’ils doivent effectuer les tâches qui leur ont été attribuées en notre nom. Toutefois, il leur est interdit de communiquer ou d’utiliser ces renseignements à toute autre fin. L’organisme peut également avoir accès à ces renseignements personnels (ou à toute autre donnée) obtenus, recueillis ou utilisés par ces tiers fournisseurs de services.
Sécurité
Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en nous confiant vos renseignements personnels, et c’est pourquoi nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour les protéger. Mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est sûr et fiable à 100 %, et que nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Vous utilisez le service et nous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.
Liens vers d’autres sites
Ce service peut contenir des liens vers d’autres sites, y compris notamment des liens vers des sites de paiement tiers permettant de recueillir les dons ou les fonds. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé vers ce site. Veuillez noter que ces sites externes ne sont pas exploités par nous. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de passer en revue la politique de confidentialité de ces sites Web. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Protection de la vie privée des enfants
Ces services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a transmis des renseignements personnels de nature très sensible sans le consentement de ses parents, nous supprimons immédiatement ces renseignements de nos serveurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels extrêmement sensibles, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
Droit applicable
Cette politique de confidentialité sera régie, interprétée et appliquée conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Modifications apportées à cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité s’il y a lieu en rendant une version mise à jour disponible sur notre site Web; en continuant d’utiliser le service, vous indiquez accepter les modalités révisées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique ou de toute politique révisée, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le service.
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 10 novembre 2025
Communiquer avec nous
Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels, qui peut changer s’il y a lieu sans préavis, ayant pour mandat de veiller au respect de notre politique de confidentialité. Les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
À l’attention de : Donna Hartlen
Téléphone : 647-560-6842
Courriel : dhartlen@gbscidp.ca