{"id":4192,"date":"2025-11-03T16:18:54","date_gmt":"2025-11-03T16:18:54","guid":{"rendered":"https:\/\/gbscidp.ca\/new\/privacy-policy-2\/"},"modified":"2025-12-03T21:09:34","modified_gmt":"2025-12-03T21:09:34","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gbscidp.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div style=\"text-align: left;\">\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 novembre 2025<\/strong><\/p>\n<p>La Fondation canadienne du GBS\/PDIC (l&rsquo;\u00ab Organisme \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb) met tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique la fa\u00e7on dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web (le \u00ab site Web \u00bb). Si vous n&rsquo;\u00eates pas certain(e) que la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;applique \u00e0 vous, veuillez communiquer avec notre agent(e) de protection de la vie priv\u00e9e pour en savoir plus.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Politique de confidentialit\u00e9 en vigueur pour le Canada<\/h3>\n<p>Nous avons pour politique de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels dans chaque territoire o\u00f9 nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s. La l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e et les droits des personnes physiques qui en d\u00e9coulent peuvent varier d&rsquo;un territoire de comp\u00e9tence \u00e0 l&rsquo;autre. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 couvre uniquement les activit\u00e9s vis\u00e9es par les dispositions des lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales applicables au Canada en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>La port\u00e9e et l&rsquo;application de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 sont limit\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les droits et obligations qui y sont \u00e9nonc\u00e9s ne sont pas n\u00e9cessairement applicables \u00e0 tous les individus et dans tous les territoires de comp\u00e9tence. Si vous ne savez pas avec certitude si ou comment la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;applique \u00e0 vous, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour en savoir plus.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un renseignement personnel?<\/h3>\n<p>Aux fins de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, un renseignement personnel est un renseignement concernant une personne physique identifiable, par exemple son nom, son adresse postale, son adresse \u00e9lectronique, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse de Protocole Internet (\u00ab IP \u00bb) (\u00ab renseignements personnels \u00bb).<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Quels renseignements personnels recueillons-nous?<\/h3>\n<p>Vous pouvez consulter notre site Web sans nous dire qui vous \u00eates ni r\u00e9v\u00e9ler de renseignements \u00e0 votre sujet, y compris votre adresse \u00e9lectronique. Notre serveur Web peut recueillir des renseignements relatifs \u00e0 votre visite sur notre site Web, notamment l&rsquo;adresse IP et le nom du domaine utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 notre site, le type et la version de votre navigateur, le site Web \u00e0 partir duquel vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre site, la page par laquelle vous \u00eates entr\u00e9(e) et celle sur laquelle vous \u00eates sorti(e), toute page de notre site qui a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e par cette adresse IP et le pays o\u00f9 vous vous trouvez. Nous utilisons ces renseignements pour surveiller la performance de notre site Web (notamment le nombre de visites, la dur\u00e9e moyenne de la visite, les pages consult\u00e9es) et pour des raisons pratiques comme l&rsquo;am\u00e9lioration continue de notre site Web.<\/p>\n<p>Nous recueillons et conservons diff\u00e9rents types de renseignements personnels sur les individus avec lesquels nous interagissons. Il s&rsquo;agit notamment des coordonn\u00e9es et autres renseignements d&rsquo;identification comme votre nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse \u00e9lectronique, et tout autre renseignement que vous choisissez de fournir dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous utilisez la section clavardage de la section \u00ab Contact \u00bb de ce site Web;<\/li>\n<li>Vous vous inscrivez pour devenir b\u00e9n\u00e9vole pour l&rsquo;Organisation par l&rsquo;interm\u00e9diaire de ce site Web;<\/li>\n<li>Vous vous inscrivez et fournissez des renseignements personnels en tant que patient ou aidant, ou de personne ayant un int\u00e9r\u00eat pour la Fondation SGB\/PDIC;<\/li>\n<li>Vous faites un don par l&rsquo;interm\u00e9diaire de la section \u00ab Faire un don \u00bb ou \u00ab Faire un don de titres \u00bb de ce site Web;<\/li>\n<li>Vous vous inscrivez \u00e0 une activit\u00e9;<\/li>\n<li>Vous pr\u00e9sentez une demande de subvention de recherche;<\/li>\n<li>Vous proposez la candidature d&rsquo;un individu pour le prix Walter Keast.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous nous avez demand\u00e9 de vous inscrire sur une liste d&rsquo;envoi \u00e9lectronique, nous pouvons vous envoyer par courriel notre bulletin et vous informer de nos occasions de b\u00e9n\u00e9volat, des activit\u00e9s \u00e0 venir, des campagnes de financement, des sondages et des possibilit\u00e9s de recherche. Vous pouvez annuler votre consentement \u00e0 l&rsquo;envoi de telles communications en tout temps par courriel \u00e0 info@gbscidp.ca.<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l&rsquo;Organisme recueille des renseignements personnels directement aupr\u00e8s de vous. Dans la plupart des cas o\u00f9 les renseignements personnels que nous recueillons \u00e0 votre sujet sont d\u00e9tenus par un tiers, nous obtiendrons votre permission avant de les recueillir (cette permission peut \u00eatre donn\u00e9e directement par vous ou \u00eatre d\u00e9duite de vos actions).<\/p>\n<p>Lorsque la loi ou le r\u00e8glement applicable le permet ou l&rsquo;exige, nous pouvons recueillir des renseignements \u00e0 votre sujet sans vous en aviser et sans votre consentement.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de communiquer vos renseignements personnels si nous y sommes tenus par la loi ou si nous croyons que cette communication est raisonnablement n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 un processus juridique, r\u00e9pondre \u00e0 une r\u00e9clamation ou prot\u00e9ger les droits, les biens ou la s\u00e9curit\u00e9 de notre organisation, de nos employ\u00e9s, de nos clients ou du public.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Renseignements obtenus automatiquement \u2013 T\u00e9moins (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/h3>\n<p>Les \u00ab t\u00e9moins \u00bb sont des petits fichiers qui sont install\u00e9s sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Ils y sont stock\u00e9s pour permettre au site Web de m\u00e9moriser certains \u00e9l\u00e9ments d&rsquo;information \u00e0 votre sujet afin de faciliter votre visite. Le t\u00e9moin saisit l&rsquo;adresse IP de l&rsquo;appareil que vous utilisez pour acc\u00e9der au site Web. L&rsquo;adresse IP seule ne permet pas de vous identifier, sauf si elle est coupl\u00e9e \u00e0 d&rsquo;autres donn\u00e9es recueillies automatiquement lorsque vous visitez notre site Web comme le nom de la page que vous avez consult\u00e9e et la date et l&rsquo;heure de votre visite. L&rsquo;Organisme recueille votre adresse IP pour enqu\u00eater sur tout acc\u00e8s inhabituel par nos utilisateurs.<\/p>\n<p>Vous pouvez accepter les t\u00e9moins ou les refuser et savoir \u00e0 quel moment un t\u00e9moin est envoy\u00e9 \u00e0 votre appareil. Si vous choisissez de refuser nos t\u00e9moins, il pourrait vous \u00eatre impossible d&rsquo;utiliser certaines parties de ce Service.<\/p>\n<p>Vous pouvez param\u00e9trer votre navigateur Internet de fa\u00e7on \u00e0 ce qu&rsquo;il vous envoie une alerte avant l&rsquo;installation de tout t\u00e9moin sur votre appareil, ou encore qu&rsquo;il rejette les t\u00e9moins. Le fait d&rsquo;avoir refus\u00e9 les t\u00e9moins lorsque vous consultez notre site Web n&rsquo;aura aucune incidence perceptible sur votre exp\u00e9rience de navigation.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Comment l&rsquo;Organisme partage-t-il et transf\u00e8re-t-il mes renseignements personnels?<\/h3>\n<p>L&rsquo;organisme ne vend pas, ne partage pas et ne communique pas vos renseignements personnels \u00e0 des tiers, sauf dans les cas d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers fournisseurs de services qui nous aident \u00e0 fournir nos services. Ces tiers sont tenus de prot\u00e9ger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous pouvons traiter, stocker et transf\u00e9rer vos renseignements personnels dans et vers d&rsquo;autres pays dont les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e sont diff\u00e9rentes et pourraient \u00eatre moins exhaustives que la l\u00e9gislation canadienne. Dans de telles circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l&rsquo;application de la loi et les organismes de r\u00e9glementation de ce pays pourraient avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels. Lorsque nous faisons appel \u00e0 un fournisseur de services, nous exigeons toujours que ses normes de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 soient conformes \u00e0 la pr\u00e9sente politique et aux lois canadiennes applicables.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 moins qu&rsquo;une p\u00e9riode de conservation plus longue soit exig\u00e9e ou permise par la loi. Dans certaines circonstances, une modification ou un retrait du consentement peut limiter grandement notre capacit\u00e9 \u00e0 vous offrir ou \u00e0 vous acheter des produits ou des services. Toutes les communications portant sur le retrait ou la modification de votre consentement doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Nous supposons que, \u00e0 moins d&rsquo;avis contraire de votre part, vous avez consenti \u00e0 la collecte, \u00e0 l&rsquo;utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels comme il est expliqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Droits des utilisateurs<\/h3>\n<p>Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous r\u00e9serve de respecter vos obligations l\u00e9gales ou contractuelles et de donner un pr\u00e9avis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Fournisseurs de services<\/h3>\n<p>Nous pouvons faire appel \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s et \u00e0 des individus tiers pour les raisons suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour faciliter notre service;<\/li>\n<li>Pour fournir le service en notre nom;<\/li>\n<li>Pour fournir des services li\u00e9s au service;<\/li>\n<li>Pour recueillir des dons ou des fonds pour l&rsquo;Organisme;<\/li>\n<li>Pour nous aider \u00e0 analyser la fa\u00e7on dont notre service est utilis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous voulons que les utilisateurs de ce service sachent que ces tiers ont acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, parce qu&rsquo;ils doivent effectuer les t\u00e2ches qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es en notre nom. Toutefois, il leur est interdit de communiquer ou d&rsquo;utiliser ces renseignements \u00e0 toute autre fin. L&rsquo;organisme peut \u00e9galement avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels (ou \u00e0 toute autre donn\u00e9e) obtenus, recueillis ou utilis\u00e9s par ces tiers fournisseurs de services.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n<p>Nous appr\u00e9cions la confiance que vous nous accordez en nous confiant vos renseignements personnels, et c&rsquo;est pourquoi nous nous effor\u00e7ons d&rsquo;utiliser des moyens commercialement acceptables pour les prot\u00e9ger. Mais n&rsquo;oubliez pas qu&rsquo;aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet, ni aucun moyen de stockage \u00e9lectronique n&rsquo;est s\u00fbr et fiable \u00e0 100 %, et que nous ne pouvons garantir leur s\u00e9curit\u00e9 absolue. Vous utilisez le service et nous fournissez vos renseignements personnels \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Liens vers d&rsquo;autres sites<\/h3>\n<p>Ce service peut contenir des liens vers d&rsquo;autres sites, y compris notamment des liens vers des sites de paiement tiers permettant de recueillir les dons ou les fonds. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirig\u00e9 vers ce site. Veuillez noter que ces sites externes ne sont pas exploit\u00e9s par nous. Par cons\u00e9quent, nous vous recommandons fortement de passer en revue la politique de confidentialit\u00e9 de ces sites Web. Nous n&rsquo;avons aucun contr\u00f4le et n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux politiques de confidentialit\u00e9 ou aux pratiques des sites ou services tiers.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Protection de la vie priv\u00e9e des enfants<\/h3>\n<p>Ces services ne s&rsquo;adressent pas aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 13 ans. Si nous d\u00e9couvrons qu&rsquo;un enfant de moins de 13 ans nous a transmis des renseignements personnels de nature tr\u00e8s sensible sans le consentement de ses parents, nous supprimons imm\u00e9diatement ces renseignements de nos serveurs. Si vous \u00eates parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels extr\u00eamement sensibles, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions prendre les mesures n\u00e9cessaires.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Droit applicable<\/h3>\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 sera r\u00e9gie, interpr\u00e9t\u00e9e et appliqu\u00e9e conform\u00e9ment aux lois de la province d&rsquo;Ontario et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s&rsquo;y appliquent.<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Modifications apport\u00e9es \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour notre politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;il y a lieu en rendant une version mise \u00e0 jour disponible sur notre site Web; en continuant d&rsquo;utiliser le service, vous indiquez accepter les modalit\u00e9s r\u00e9vis\u00e9es. Nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance de ses \u00e9ventuelles modifications. Si vous n&rsquo;acceptez pas les conditions de la pr\u00e9sente politique ou de toute politique r\u00e9vis\u00e9e, veuillez cesser imm\u00e9diatement d&rsquo;utiliser le service.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 entre en vigueur le 10 novembre 2025<\/p>\n<h3 style=\"margin: 2rem 0 .75rem;\">Communiquer avec nous<\/h3>\n<p>Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de notre politique de confidentialit\u00e9, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous. Nous avons nomm\u00e9 un responsable de la protection des renseignements personnels, qui peut changer s&rsquo;il y a lieu sans pr\u00e9avis, ayant pour mandat de veiller au respect de notre politique de confidentialit\u00e9. Les coordonn\u00e9es de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :<\/p>\n<p>Responsable de la protection des renseignements personnels<br \/>\n\u00c0 l&rsquo;attention de : Donna Hartlen<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 647-560-6842<br \/>\nCourriel : <a href=\"mailto:dhartlen@gbscidp.ca\">dhartlen@gbscidp.ca<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 novembre 2025 La Fondation canadienne du GBS\/PDIC (l&rsquo;\u00ab Organisme \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb) met tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels. 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